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contentieux administratif du travail

См. также в других словарях:

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  • TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué …   Encyclopédie Universelle

  • Travail public — Les travaux effectués par une personne publique peuvent être de nature privée ou publique. Dans le premier cas, le contentieux relèvera du juge judiciaire, dans le second du juge administratif. La jurisprudence française a dégagé une définition… …   Wikipédia en Français

  • Contrat administratif en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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  • Droit administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • Recours de plein contentieux en droit administratif français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …   Wikipédia en Français

  • Ordre administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

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